Plateformes collaboratives : le nouvel atout du gestionnaire de biens immobiliers

Cas pratique N°2 : Une plateforme collaborative Diagnostics pour la gestion de l’amiante

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, UNE RÉGLEMENTATION QUI ÉVOLUE

Depuis l’apparition du 1er diagnostic immobilier avec la loi Carrez en 1996, le Dossier des Diagnostics Techniques d’un bien mis en location ou en vente n’a cessé de s’épaissir. Dernièrement, en août 2016, sont ainsi parus deux nouveaux décrets instaurant l’obligation de réaliser des diagnostics de conformité des installations d’électricité et gaz lors de la location d’un logement, et non plus uniquement dans le cadre de sa vente. Ces diagnostics s’ajoutent à ceux relatifs à la performance énergétique, aux risques naturels, aux termites et à la surface Carrez, qui peuvent concerner aussi bien des logements que des locaux commerciaux ou des bureaux. Dans ce contexte, le législateur a également défini l’ensemble des obligations concernant la gestion du risque Amiante, incombant à tout propriétaire de biens construits avant 1997. Au-delà de toute transaction immobilière, le propriétaire se doit de constituer le Dossier Amiante de son bien, en consolidant l’ensemble des rapports de repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante (MPCA) ; mais également les compte-rendus des interventions de surveillance périodique ou des travaux de retrait ou de confinement d’amiante. Le Dossier Technique Amiante d’un immeuble collectif, d’un immeuble de bureaux ou d’un local commercial et le Dossier Amiante Partie Privative d’un logement sont ainsi des documents vivants, réactualisés en permanence et dont l’objectif est d’être partagés entre les différents acteurs : • Dossier amiante et rapports de repérage communiqués aux entreprises effectuant des travaux dans l’immeuble ou le logement • Dossier amiante mis à la disposition des occupants sur simple demande • Fiche récapitulative du dossier technique amiante diffusée aux occupants à chaque mise à jour Pour le gestionnaire de patrimoine immobilier, le dossier Amiante est également un outil indispensable lors de la constitution des programmes de travaux et la préparation des interventions des entreprises.

Collaborateurs Gestion de clientèle

Collaborateurs Gestiontechnique du patrimoine

Occupants

Dossier Technique Amiante

Opérateurs de repérage

Entreprises de travaux

Institutionnels

MAÎTRISE DU RISQUE AMIANTE : QUELS ENJEUX POUR LE SYSTÈME D’INFORMATIONS ?

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Le processus de gestion de l’amiante devenant de plus en plus complexe et coûteux, la mise en œuvre d’un système d’information Amiante devient aujourd’hui indispensable pour tout gestionnaire de patrimoine désireux de maîtriser l’information Amiante. Celui-ci doit répondre à des objectifs précis : • Constitution de la carte d’identité Amiante du patrimoine • Apport d’une aide au pilotage des obligations réglementaires • Fluidification des interactions entre les acteurs internes et externes. Multiplicité des acteurs, des interactions entre les actes de gestion concernés… Complexité de la législation, responsabilité pénale des propriétaires d’immeubles…

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